Marilyne Raynaud | Avocat Royan (17)
Nos Domaines d'intervention
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
– Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Conseil et représentation devant le Conseil des Prud’hommes en demande ou en défense
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
– Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
– Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
– Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
DROIT IMMOBILIER
– Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
– Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
DROIT BANCAIRE ET DROIT DES ASSURANCES
– Droit bancaire : contentieux bancaires, opérations de financement
– Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
– Résiliation de polices d’assurance
– Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
– Rédaction de notices d’information pour les assureurs
– Assurances dommages
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DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION
– Demande de suspension de paiement d’un prêt
– Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
– Contentieux en matière de carte bancaire
– Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
– Recours contre une saisie sur un compte bancaire
– Défense des cautions
– Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
– Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
– Tutelles et curatelles, mandat de protection future
– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D’EXÉCUTION
– Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
– Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l’exécution
– Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
– Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
– Conseil et assistance du débiteur d’une créance
DROIT PÉNAL
– Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
– Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
– Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
– Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
– Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
DROIT ROUTIER ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
– Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
– Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse
– Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
– Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
– Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
