Marilyne Raynaud | Avocat Royan (17)

Nos Domaines d'intervention

DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

– Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

– Conseil et représentation devant le Conseil des Prud’hommes en demande ou en défense

– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur

– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles

– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture

– Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

– Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

– Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

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DROIT IMMOBILIER

– Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

– Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

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DROIT BANCAIRE ET DROIT DES ASSURANCES

– Droit bancaire : contentieux bancaires, opérations de financement

– Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

– Résiliation de polices d’assurance

– Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

– Rédaction de notices d’information pour les assureurs

– Assurances dommages

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DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION

– Demande de suspension de paiement d’un prêt

– Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

– Contentieux en matière de carte bancaire

– Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

– Recours contre une saisie sur un compte bancaire

– Défense des cautions

– Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

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DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire

– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

– Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

– Tutelles et curatelles, mandat de protection future

– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

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DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D’EXÉCUTION

– Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

– Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l’exécution

– Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

– Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

– Conseil et assistance du débiteur d’une créance

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DROIT PÉNAL

– Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

– Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

– Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

– Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

– Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

– Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

– Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes

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DROIT ROUTIER ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

– Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement

– Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse

– Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction

– Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire

– Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident

– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident

– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation

– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

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